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TORDOIR
Marc-Philippe
Avec
la collaboration de:
WANLIN
Caroline
TIMMERMANS
Sibylle
CAPPELLEN
Charlotte*
TORDOIR
Davinia
LABAR
Céline
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VERBOVEN
Jolien
AIT
EL MAATI
Ahlam
Avocats
au Barreau de Bruxelles
Advocaten
bij de Balie te Brussel
*Médiateur
agréé en matière familiale, civile et commerciale
Avenue
des Courses 22
1050
Bruxelles (Ixelles) - Belgique
Tél.:
00.32/ 02.345.41.39
Fax
: 00.32/ 02.345.56.82
Wedrennenlaan
22
1050
Brussel (Elsene) - Belgïe
Tel.:
00.32/ 02.345.41.39
Fax
: 00.32/ 02.345.56.82
Gsm.:
0475.70.76.28
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"Le droit de préemption
en matière immobilière"
de Me
Tordoir M-Ph
 | Un instrument de travail essentiel
pour les juristes et professionnels de l’immobilier
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Le droit de préemption a depuis longtemps dépassé le cadre strict du droit
privé des obligations, pour devenir l’instrument privilégié de la
politique des pouvoirs publics en matière de logement, de protection de
l’environnement ou même de développement économique.
La complexité, la
technicité et l’inflation des normes contraignantes en matière de droit de
préemption, ainsi que leurs exigences toujours accrues, rendent les opérations
de ventes immobilières toujours plus complexes et aussi, sources d’erreurs
pour les professionnels de l’immobilier, tels les notaires, agents
immobiliers, avocats spécialisés, géomètres ...
| Une information pratique et
efficace |
L’ouvrage se présente comme un
guide pratique qui partant des principes essentiels en matière de droit
de préemption légal et conventionnel, dresse ensuite le tableau de
l’ensemble des droits de préemption actuellement en vigueur tant au niveau de
l’Etat fédéral que des Régions.
Pour chacun des droits de préemption,
l’auteur procède à une analyse volontairement orientée sur la pratique :
définissant l’objectif poursuivi par le législateur, les bases légales et
les modalités de mise en œuvre du droit. Le lecteur est ainsi aidé par de
multiples schémas et tableaux décortiquant, étape par étape, les démarches
à mettre en œuvre lors d’une vente publique ou de gré à gré.
L’ouvrage reprend en outre,
toutes les adresses et références utiles (dont les
banques de données existant sur internet) pour faciliter au maximum la tâche
du praticien dans ce qui est devenu un véritable dédale.
Pour plus d'informations voyez sur le site www.editionskluwer.be
  
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