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TORDOIR MARC
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TORDOIR Marc-Philippe
Avec la collaboration de:
WANLIN Caroline TIMMERMANS Sibylle CAPPELLEN Charlotte* TORDOIR Davinia LABAR Céline
------------ VERBOVEN Jolien AIT EL MAATI Ahlam
Avocats au Barreau de Bruxelles Advocaten bij de Balie te Brussel *Médiateur agréé en matière familiale, civile et commerciale
Avenue des Courses 22 1050 Bruxelles (Ixelles) - Belgique Tél.: 00.32/ 02.345.41.39 Fax : 00.32/ 02.345.56.82
Wedrennenlaan 22 1050 Brussel (Elsene) - Belgïe Tel.: 00.32/ 02.345.41.39 Fax : 00.32/ 02.345.56.82
Gsm.: 0475.70.76.28
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BIBLIOGRAPHIE ü
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de responsabilité civile relative à la 'Vie privée' "-
Aperçu, J. dr. jeun. 1997, 516-518. ü
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"L’obligation
d’information de l’agent immobilier lors de la formation du contrat. Les mécanismes
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"L’obligation
d’information de l’agent immobilier lors de la formation du contrat - Les mécanismes
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"Le syndic de
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"L’arrêté royal
du 20 juillet 2012 et ses implications quant à l’organisation et au
fonctionnement des Chambres exécutives et d’appel de l’Institut
professionnel des agents immobiliers", R.C.D.I.
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"L’identification
du syndic par rapport à l’association des copropriétaires dont il assume la
gestion: toujours le parcours du combattant ? ", R.C.D.I. 2014, liv. 2,
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"La redéfinition
et le renforcement du rôle de l’assesseur juridique dans le cadre de la procédure
disciplinaire IPI [Institut professionnel des agents immobiliers] ", R.C.D.I.
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"L’exercice occasionnel de la profession d’agent immobilier et
la compétence disciplinaire des Chambres de l’IPI: imbroglio juridique",
publié le 5.01.2015 dans www.immospector.be ü
"La période de « sursis » en cas de décès de l’agent
immobilier détenteur de l’accès à la profession", publié le
16.01.2015 dans www.immospector.be ü
"Les renseignements urbanistiques et la publicité immobilière liés
à la location immobilière selon le CoBAT", publié le 23.01.2015 dans www.immospector.be ü
"Droit de la copropriété : le principe de l’unanimité en cas
d’indivision et ses conséquences", publié le 1.06.2015 dans www.immospector.be ü
"L’agent immobilier intermédiaire face à la loi du 11 février
2013 (dés)organisant la profession d’agent immobilier", publié le
23.11.2015 dans www.immospector.be ü
"Le droit pour l’agent immobilier de
percevoir sa commission après le terme de sa mission : quelques considérations
pratiques. ",
R.C.D.I.
2017, liv. 2, pp.11 à 17 ü
« L’expert coordinateur » : un nouveau rouage dans la mécanique de
l’expertise judiciaire
(06/2017) dans
www.immospector.be ü
Droit de la copropriété
: Le syndic peut-il présenter des décomptes nominatifs à l’assemblée générale
des copropriétaires ou est-il tenu de les anonymiser? (07/2017) dans
www.immospector.be
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